Conditions générales de vente

Préambule :

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société "Claudine Création" dont le siège social est au 13 rue Ducouëdic 56100 Lorient, Siret n°801 863 108 00010.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande.

La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

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Article 1 - Principes

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Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties.En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autre circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site Claudine robes de mariée et jolies choses et prévaudront le cas échéant, sur tout autre version ou tout autre document contradictoire. 

Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ces conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serai considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Article 2 - Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site Claudine robes de mariée et jolies choses.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site Claudine robes de mariée et jolies choses et livré exclusivement en métropole ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l'étranger il convient d'adresser un message à l'adresse email suivante : claudinecreations@gmail.com.

Ces achats concernent les produits suivant : accessoires de tête/cheveux, châle et chapeau.

Article 3- Caractéristiques des biens proposés 

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Les accessoires Claudine robes de mariée et jolies choses sont réalisées à la main en France, sur commande.

La créatrice apporte grand soin à leur fabrication. Du fait de leur fabrication artisanal, les articles ne peuvent pas être identiques à la photo mais Claudine robes de mariée et jolies choses s’engage à mettre tout en oeuvre pour vous apporter la plus grande satisfaction et respecter tous les critères de votre demande.

Claudine robes de mariée et jolies choses proposent des créations originales, imaginées et créée par la créatrice de la marque.

Toute reproduction même partielles des créations de Claudine robes de mariée et jolies choses sont interdite et passible de poursuites.

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Article 4- Commandes  

L'acheteur a possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue et au moyen qui y figure, pour tous produit.

L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou des matériaux pour la conception (explications dans le paragraphe Délais de fabrication).

 

L'acheteur qui souhaite acheter un article doit obligatoirement :

-remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

-remplir dans les caractéristiques les informations des produits ou service choisis

-valider sa commande après l'avoir vérifiée

-effectuer le paiement dans les conditions prévues

-confirmer sa commande et son règlement 

 

La vente sera considérée comme définitive :

-après l'envoie à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique.

-et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

 

Toute commande vaux acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. 

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la vente de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème. 

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Article 5- Confirmation de la commande

Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande, par courrier électronique.

Article 6- Modalités de paiement

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique le règlement de l'acheteur.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur au moment de la commande. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organisme officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

La réalisation de la commande débutera uniquement après encaissement du règlement.

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Article 7- Preuve de transaction 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commandes et des factures effectués sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 

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Article 8- Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix de la boutique en ligne.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementale, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuter sur le prix de vente des articles.

Article 9- Délais de fabrication

La fabrication débutera à la réception du règlement.

L’expédition du colis ne pourra se faire si l'intégralité du montant n'a été reçu. 

Le délais de création des produits mis en vente sur le site est de 15 jours et le délais d’acheminement par la poste n'en fais pas parti.

Claudine se réserve le droit de modifier ce temps de fabrication en fonction de son carnet de commande.

Pour réaliser les créations demandées, une commande se fait auprès de mes fournisseurs pour les tissus, dentelles etc, ce qui peut engendrer un délais plus long. Vous en serez avertis directement par mail.

Ce délais supplémentaires ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction de prix et à aucun versement à titre de dommage et intérêt.

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La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés dans les modalités et le délai précisés ci-dessus.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié au frais de l'acheteur. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Si au moment de la livraison. l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassés...).

Cette vérification est considérée comme effectué dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

L'échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Article 10- Modalité de livraison

Article 11- Remboursement- droit de rétractation 

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Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Cependant, un remboursement ne pourra se faire si l'article ne vous convient pas en revanche nous vous proposons une possibilité d'échange avec un autre article disponible dans la boutique en ligne.

L'échange (sous réserve de disponibilité) sera effectué au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l'acheteur dans les conditions prévues ci-dessus

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible     Il doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Article 12- Force majeure

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Toutes les circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérés comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisible, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les effort raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas de fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, tremblement de terre, incendies, tempête, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunications ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'évènement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les précédentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

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Article 13- Propriété intellectuelle 

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

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Article 14- Informatique et Libertés

Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.